« Celui qui aime à demander conseil grandira. »
Proverbe chinois
Pouvez-vous bénéficier de l’aide juridique (avocat pro deo) ?
Si vos revenus ne dépassent pas un certain seuil, vous pouvez probablement bénéficier d’un avocat gratuit ou partiellement gratuit. C’est ce qu’on appelle l’aide juridique (nouvelle appellation pour les avocats pro deo). Découvrez si vous entrez en considération pour ce système.
Qu’est-ce que l’aide juridique ?
L’aide juridique, que l’on appelle encore souvent « pro deo », est un concept très ancien. Dans la Grèce Antique, les avocats défendaient déjà gratuitement les plus démunis. Aujourd’hui encore, le barreau assume toujours cette mission. Il est en effet indispensable que les personnes socialement fragiles puissent elles aussi bénéficier d’un accès au droit et à la justice. Un avis que partage pleinement le cabinet d’avocats De Springer & Dusausoit. Votre avocat d’aide juridique vous conseille, vous assiste et vous défend (partiellement) gratuitement.
Quels sont les seuils d’accès à l’aide juridique ?
L’aide juridique peut être totalement ou partiellement gratuite, en fonction des revenus du client. Les seuils d’accès sont les suivants depuis le 1er septembre :
Aide juridique totalement gratuite pour :
- personne isolée dont les revenus et moyens d’existence mensuels nets sont inférieurs à 1011 euros
- cohabitant dont le ménage a des revenus et moyens d’existence mensuels nets inférieurs à 1298 euros
Aide juridique partiellement gratuite pour :
- personne isolée dont les revenus et moyens d’existence mensuels nets sont compris entre 1011 et 1298 euros
- cohabitant dont le ménage a des revenus et moyens d’existence mensuels nets compris entre 1298 et 1583 euros
Que faire pour bénéficier de l’aide juridique ?
Vous entrez dans les conditions d’accès à une aide juridique totalement ou partiellement gratuite ? Nous vous invitons alors à télécharger les documents suivants :
Bon à savoir: tous les documents repris dans la check-list sont nécessaires pour bénéficier de l’aide juridique. S’il vous manque un document, le dossier sera considéré comme incomplet et nous ne pourrons intervenir.